Shokz est heureux de voir votre participation active à notre activité (« Activité »). Ce Termes et Conditions (le « Contrat ») est un accord contraignant entre vous (« Vous ») et AfterShokz Euro B.V..
SI VOUS TÉLÉVERSEZ VOTRE CONTENU (PAR EXEMPLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER ») ET VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, NOUS POUVONS SUPPOSER QUE VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT ; (B) DÉCLAREZ ÊTRE EN ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT ; ET (C) ACCEPTEZ CE CONTRAT ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT LIÉ PAR SES TERMES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, NE TÉLÉVERSZEZ PAS VOTRE CONTENU ET VOS INFORMATIONS SUR SHOKZ.
Vous devez garantir que vous possédez ou avez le droit de concéder une licence à Shokz, conforme aux termes ci-inclus, pour tout texte, image, donnée, vidéo, information ou tout autre contenu généré par l'utilisateur (le « Contenu Généré par l'Utilisateur » ou « UGC ») que vous téléversez, publiez ou partagez via le site web de Shokz.
Les conditions d'utilisation situées à l'adresse https://fr.shokz.com/pages/shokz-privacy-policy (« Politique de Confidentialté de Shokz ») régiront également la relation entre vous et Shokz.
DÈS LORS, pour une juste et précieuse contrepartie, dont la suffisance est reconnue, les parties conviennent de ce qui suit :
DISPOSITIONS du CGU：
License du CGU. Une fois que vous nous autorisez à utiliser votre Contenu Généré par l'Utilisateur en nous fournissant votre consentement, vous accordez irrévocablement aux Parties Licenciées la licence non-exclusive, cessible, sous-licenciable, mondiale, perpétuelle, libre de droits, sans coût et le droit d'utiliser et d'exploiter autrement votre Contenu Généré par l'Utilisateur, en totalité ou en partie, ainsi que toutes les informations de votre profil social, le code, le contenu, les descriptions de contenu et autres matériaux y figurant, en totalité ou en partie, de toute manière ou support actuellement connu ou ultérieurement inventé, y compris sur Internet, de manière commerciale, et dans la publicité et la promotion de Shokz et de ses produits et services, partout dans le monde et dans toutes les langues, sans obligation de vous payer ou de payer un tiers ou de chercher l'autorisation d'un tiers.
La Licence d'Utilisation de Nom et Image. Vous accordez également de manière irrévocable aux Parties Licenciées le droit perpétuel, libre de droits et mondial d'utiliser leur nom, voix, image, photographie, matériel biographique, logos, marques ou noms commerciaux, ou autres informations fournies ou obtenues (« Nom et Image »), incluant sans limitation, le droit d'afficher publiquement, de réaliser des performances publiques, de distribuer et de reproduire le CGU, le nom, la voix, l'image, les informations de profil social et le matériel biographique, en lien avec les Services, le Contenu Généré par l'Utilisateur, dans des œuvres dérivées de celui-ci, et dans tout matériel de publicité et d'exploitation aux fins de publicité ou de promotion de Shokz, de ses produits et/ou services.
Aucuns frais ni obligations de restitution. Vous acceptez qu'aucune somme ne sera due à une quelconque partie en raison de la publication du CGU ou de son utilisation telle que prévue par les Services et ce Contrat, ou pour toute utilisation, distribution ou autre exploitation du UGC ou de tout droit y afférent, que ce soit dans le cadre des Services ou autrement. Vous acceptez également que les Parties Licenciées ne seront pas responsables de la restitution ou de la préservation du CGU soumis ou de tout élément de celui-ci. Cette autorisation est donnée aux Parties Licenciées en sachant qu'elle sera invoquée à un coût substantiel pour les Parties Licenciées, et vous acceptez de ne pas intenter de réclamation contre les Parties Licenciées de quelque nature que ce soit en raison de son utilisation dudit CGU.
Vous aurez l'opportunité de gagner des récompenses en résultat de votre participation. Cependant, ces récompenses ne doivent pas être considérées comme une contrepartie versée par Shokz pour le CGU que vous avez fourni. Pour obtenir plus d'informations sur les récompenses, veuillez vous référer à la section Récompenses pour Votre Voix et Rappel de la page de la campagne.
Représentations, garanties et indemnisation. En fournissant votre CGU à Shokz, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence (qui est de dix-huit (18) ans dans la plupart des pays) et que vous avez le droit d'exécuter et de remplir pleinement cet Accord.
Pas de Contenu CGU Interdit. En fournissant votre CGU à Shokz, vous déclarez et garantissez que CGU ne contient aucun contenu CGU interdit qui :
- (a) est connu de vous pour être faux, inexact ou trompeur ;
- (b) enfreint les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de vie privée d'un tiers ;
- (c) viole toute loi, statut, ordonnance ou réglementation (y compris, mais sans s'y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère) ;
- (d) est, ou peut raisonnablement être considéré comme abusif, illégal, diffamatoire, calomnieux, indécent, racialement ou religieusement biaisé ou offensant, calomnieux, obscène, pornographique, sexuellement explicite, menaçant illégalement ou harcelant illégalement toute personne, partenariat ou société de quelque manière que ce soit.
- (e) contient ou inclut de la publicité, du matériel promotionnel ou fait la promotion d'un produit, service ou autre activité commerciale ;
- (f) qui usurpe ou tente d'usurper l'identité d'un autre utilisateur, ou personne ou entité (y compris, sans limitation, l'utilisation d'adresses e-mail associées à l'un des précédents) ;
- (g) qui inclut des informations faisant référence à d'autres sites web ou des informations personnellement identifiables (par exemple, prénom et nom, adresses, adresses e-mail, informations de contact) ;
- (h) qui contient des virus informatiques ou d'autres technologies potentiellement dommageables, des programmes informatiques ou des fichiers qui pourraient impacter le fonctionnement de nos Services ou de tout ordinateur ou autre dispositif ;
- (i) qui contient des personnes qui n'ont pas consenti ou sont incapables de consentir (que ce soit en raison de leur minorité d'âge ou d'une incapacité) à l'utilisation de leur Nom et Image par les Parties Licenciées en vertu de la clause ci-dessus de cet Accord.
Indemnité. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir les Parties Licenciées à l'écart de toute réclamation ou responsabilité liée de quelque manière que ce soit à cet Accord, à votre utilisation des Services, à l'utilisation de votre CGU par les Parties Licenciées, ou relative à toute violation de toute représentation, garantie ou engagement pris par vous-même dans cet Accord.
Responsabilité. En aucun cas, Shokz ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout CGU, y compris, sans limitation, pour toute erreur ou omission dans tout CGU , ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par l'UTILISATEUR en résultat de l'utilisation de tout CGU transmis, téléchargé, publié, envoyé par e-mail ou autrement rendu disponible via le Site.
